Document à faire relire par un professionnel
Conditions générales de vente
Conditions commerciales applicables aux offres CANAL IPTV.
Relecture juridique requise : ce modèle informatif doit être complété avec les informations réelles de l’entreprise et validé avant une mise en production commerciale.
Objet
Les présentes conditions encadrent la commande des formules décrites sur la page Offres.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le client vérifie la durée, le nombre de connexions et le montant avant de valider.
Activation
L’accès est préparé après validation de la commande. Les identifiants sont personnels et ne doivent pas être partagés.
Réclamation
Toute réclamation doit préciser la référence de commande, l’appareil et le problème constaté. Les règles de remboursement figurent sur la page dédiée.
Médiation
Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être complétées et validées avant toute mise en production commerciale.