Document à faire relire par un professionnel
Conditions générales d’utilisation
Règles d’utilisation du site et des accès CANAL IPTV.
Relecture juridique requise : ce modèle informatif doit être complété avec les informations réelles de l’entreprise et validé avant une mise en production commerciale.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser les ressources sans perturber leur fonctionnement.
Sécurité du compte
Les identifiants sont confidentiels. Toute utilisation dépassant les limites de la formule peut entraîner une suspension.
Disponibilité
La qualité dépend du réseau, du Wi-Fi, de l’appareil et du lecteur. Une maintenance peut occasionner une interruption temporaire.
Usages interdits
Il est interdit de revendre, partager publiquement, copier ou exploiter commercialement les accès sans autorisation.